De nombreux documents destinés à un tribunal peuvent être signifiés en les postant à l'autre partie. Importez les vôtres : nous les imprimons et les postons le jour du paiement, jusqu'à 80 pages dans une seule enveloppe, à partir de 10 fichiers au plus, dans l'ordre que vous fixez.
La validité d'une signification par courrier dépend du document et des règles du tribunal. Un document qui introduit une affaire doit souvent être remis en main propre ; les suivants peuvent généralement partir par courrier. Vérifiez les règles, ou demandez au greffe, avant de vous y fier. Nous ne donnons pas de conseils juridiques.
La signature à la livraison, $6, est cochée pour vous. Décochez-la pour poster dès $10.
Avant de poster
- Vérifiez que le courrier est admis pour ce document, et quelle adresse utiliser : en général l'adresse de signification (address for service) indiquée sur les documents de l'autre partie.
- Réunissez tout dans un seul envoi, dans l'ordre : le document, puis ses annexes.
- Comptez les jours. Les règles considèrent en général qu'un document posté est signifié un nombre de jours fixé après le dépôt : postez tôt.
- Importez l'exemplaire signé ou revêtu du sceau : nous imprimons exactement ce que vous importez.
- Plusieurs parties à signifier ? Choisissez « Plusieurs » sous « Destinataire » et collez chaque adresse. Chacune reçoit sa propre copie suivie.
Un tribunal peut demander une déclaration sous serment de signification (affidavit of service) indiquant ce qui a été posté, quand et à quelle adresse. Notre e-mail vous donne la date de dépôt de la lettre et son numéro de suivi. Demandez au greffe qui doit la faire lorsqu'un service poste pour vous.
Une trace de son arrivée
Signifier, c'est montrer que les documents ont été envoyés de la bonne manière, et quand.
- Le suivi, pour chaque lettre
- Nous vous envoyons le numéro de suivi par e-mail le jour où elle est postée. L'historique d'Australia Post indique le premier scan et le jour de la livraison.
- Signature à la livraison, $6 de plus
- Remise en main propre contre signature, jamais déposée dans la boîte aux lettres : une trace de qui l'a reçue. En Courrier standard, il s'agit du Courrier recommandé, à $16 en tout.
- Votre propre copie
- Conservez le fichier importé et notre e-mail avec le numéro de suivi. Ensemble, ils montrent ce qui a été envoyé, quand et à quelle adresse.
C'est à celui qui demande un justificatif de dire s'il l'accepte à des fins juridiques.
Les délais
Payez avant 14 h 30, heure de Melbourne, un jour ouvré et votre courrier est posté le jour même ; sinon, le jour ouvré suivant. L'Express Post arrive généralement le jour ouvré suivant au sein du réseau d'Australia Post ; le Courrier standard met 3 à 7 jours ouvrés.
Ce sont des estimations d'Australia Post, pas une garantie. Si une échéance approche, choisissez Express Post.
Les prix
Les mêmes que pour toute lettre que nous postons en Australie. Ni compte, ni minimum, ni supplément pour urgence.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Courrier standard, plié pour entrer dans une boîte aux lettres : jusqu'à 12 pages | $10 |
| Courrier recommandé, le Courrier standard remis contre signature : jusqu'à 12 pages | $16 |
| Express Post, à plat en enveloppe B4 : 20 pages incluses, puis $0.30 par page supplémentaire | $20 |
| Express Post avec signature à la livraison : 20 pages incluses, puis $0.30 par page supplémentaire | $26 |
| Suivi, impression couleur, recto verso ou noir et blanc, et agrafage | Gratuit |
Calculateur de prix Express Post
- Express Post, jusqu'à 20 pages$20
- Total, GST incluse$20 AUD
Questions
Peut-on signifier des documents judiciaires par courrier ?
Souvent, mais cela dépend du document et du tribunal. Les documents qui introduisent une affaire exigent couramment une remise en main propre ; beaucoup d'autres peuvent être postés à l'adresse de signification de l'autre partie. Vérifiez les règles ou demandez au greffe.
Comment prouver qu'un document a été signifié par courrier ?
Conservez le fichier importé et notre e-mail, qui indique la date de dépôt de la lettre auprès d'Australia Post et son numéro de suivi. Ajoutez la signature à la livraison pour $6 pour avoir une trace de qui l'a reçue. C'est au tribunal de dire s'il l'accepte.
Combien de pages puis-je signifier dans une enveloppe ?
Jusqu'à 80 pages, à partir de 10 fichiers au plus, imprimées dans l'ordre de votre choix. Express Post coûte $20 pour les 20 premières pages, puis $0.30 par page.
Unopost est-il un agent de signification ?
Non. Nous imprimons et postons ce que vous importez. Nous ne remettons rien en main propre et ne faisons pas de déclarations sous serment de signification. Pour une remise en main propre, adressez-vous à un agent de signification (process server).
D'autres lettres que l'on poste
La signature à la livraison, $6, est cochée pour vous. Décochez-la pour poster dès $10.