Une lettre de mise en demeure (letter of demand) demande à quelqu'un de payer ce qu'il doit, ou de réparer un tort, avant une date donnée, avant que vous ne saisissiez un tribunal. Une lettre postée s'ignore moins facilement qu'un e-mail, et le suivi d'Australia Post enregistre son parcours dans le réseau postal et sa livraison.
Rédigez la lettre vous-même, ou avec un avocat, et importez-la en PDF, en fichier Word ou en photo. Nous l'imprimons exactement telle quelle et la postons : $10 en Courrier standard, ou $20 en Express Post, généralement le jour ouvré suivant. Nous ne rédigeons pas de lettres et ne donnons pas de conseils juridiques.
La signature à la livraison, $6, est cochée pour vous. Décochez-la pour poster dès $10.
Que mettre dans une mise en demeure
- Qui vous êtes, et ce qui est dû : le montant, son objet et sa date d'échéance.
- Une date limite de paiement. Beaucoup accordent 7 ou 14 jours.
- Comment payer : vos coordonnées bancaires ou un autre moyen.
- Ce que vous ferez faute de paiement, par exemple saisir le tribunal de votre État.
- Des copies de la facture, du devis ou du contrat, dans le même envoi, après la lettre.
Tenez-vous-en aux faits. Une mise en demeure ne doit ni harceler ni induire en erreur, ni ressembler à un acte de procédure. L'organisme d'aide juridique (legal aid commission) ou le small business commissioner de votre État propose des modèles gratuits.
Une trace de son arrivée
Si l'affaire va plus loin, vous devrez peut-être montrer que la lettre a été envoyée et reçue.
- Le suivi, pour chaque lettre
- Nous vous envoyons le numéro de suivi par e-mail le jour où elle est postée. L'historique d'Australia Post indique le premier scan et le jour de la livraison.
- Signature à la livraison, $6 de plus
- Remise en main propre contre signature, jamais déposée dans la boîte aux lettres : une trace de qui l'a reçue. En Courrier standard, il s'agit du Courrier recommandé, à $16 en tout.
- Votre propre copie
- Conservez le fichier importé et notre e-mail avec le numéro de suivi. Ensemble, ils montrent ce qui a été envoyé, quand et à quelle adresse.
C'est à celui qui demande un justificatif de dire s'il l'accepte à des fins juridiques.
Les délais
Payez avant 14 h 30, heure de Melbourne, un jour ouvré et votre courrier est posté le jour même ; sinon, le jour ouvré suivant. L'Express Post arrive généralement le jour ouvré suivant au sein du réseau d'Australia Post ; le Courrier standard met 3 à 7 jours ouvrés.
Ce sont des estimations d'Australia Post, pas une garantie. Si une échéance approche, choisissez Express Post.
Les prix
Les mêmes que pour toute lettre que nous postons en Australie. Ni compte, ni minimum, ni supplément pour urgence.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Courrier standard, plié pour entrer dans une boîte aux lettres : jusqu'à 12 pages | $10 |
| Courrier recommandé, le Courrier standard remis contre signature : jusqu'à 12 pages | $16 |
| Express Post, à plat en enveloppe B4 : 20 pages incluses, puis $0.30 par page supplémentaire | $20 |
| Express Post avec signature à la livraison : 20 pages incluses, puis $0.30 par page supplémentaire | $26 |
| Suivi, impression couleur, recto verso ou noir et blanc, et agrafage | Gratuit |
Calculateur de prix Express Post
- Express Post, jusqu'à 20 pages$20
- Total, GST incluse$20 AUD
Questions
Puis-je envoyer une mise en demeure par courrier ?
Oui. Importez-la : nous l'imprimons et la postons à toute adresse postale ou boîte postale (PO Box) en Australie, suivie, dès $10. Beaucoup en envoient aussi une copie par e-mail.
Faut-il envoyer une mise en demeure en recommandé ?
Ce n'est pas obligatoire, mais une signature vous donne une trace de qui l'a reçue et quand. Ajoutez la signature à la livraison pour $6 : en Courrier standard, il s'agit du Courrier recommandé, à $16 en tout.
Rédigez-vous la mise en demeure ?
Non. Nous imprimons et postons la lettre que vous importez, exactement telle quelle. Nous ne pouvons pas donner de conseils juridiques ni dire ce que votre lettre devrait réclamer.
En combien de temps une mise en demeure arrive-t-elle ?
Payée avant 14 h 30, heure de Melbourne, un jour ouvré, elle est postée le jour même. L'Express Post arrive généralement le jour ouvré suivant ; le Courrier standard met 3 à 7 jours ouvrés. Ce sont des estimations d'Australia Post.
D'autres lettres que l'on poste
La signature à la livraison, $6, est cochée pour vous. Décochez-la pour poster dès $10.